Projet de loi "Egalité et citoyenneté" [août 2016]

Porté par Patrick Kanner, ministre de la Ville, en collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ericka Bareigts, secrétaire d'État à l'Égalité réelle, le texte du projet de loi "Égalité et citoyenneté" définit 3 axes d'action :

1. généraliser l'engagement citoyen et accompagner l'émancipation des jeunes ;
2. renforcer la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'accès au logement ;
3. agir pour renforcer l'égalité réelle.

Le projet de loi, sur le site gouvernement.fr