mardi 3 décembre 2019

De la diversité de 42 régimes de retraite à l'universalité d'un régime unique [déc. 2019]

Ce matin, l'association des alumni de l'Ecole Polytechnique (AX) recevait au Cercle des Armées le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire pour échanger avec la centaine de membres de la communauté présents.

Dans son allocution, le ministre a adressé les enjeux et la stratégie du gouvernement pour ré-industrialiser la France ; néanmoins, au détour d'une question de la salle, il a abordé la réforme des retraites.

Cette réforme suit deux principes
  • passer d'un système de régimes différentiés (42 régimes) à un système universel,
  • conserver un régime de répartition,
Ces principes, qui font consensus, doivent ramener plus d'équité et de solidarité dans la société française.

Equité :  actuellement, un euro cotisé n'ouvre pas aux mêmes droits.
Par exemple, certains régimes prévoient que, lorsque pour une certaine durée, on effectue un nombre d'heures inférieur à un seuil, ces heures ne sont pas comptabilisées au titre de la retraite mais restent soumises aux cotisations.

Avec la réforme, chaque euro cotisé ouvre aux mêmes droits. C'est le principe de l'équité.

Solidarité : dans un régime de répartition, la somme des cotisations de actifs est répartie entre les retraités ; les actifs sont ainsi solidaires des retraités, c'est la solidarité intergénérationnelle.

Ces principes d'équité et de solidarité, qui assurent la cohésion de la société française, ne sont pas négociables.

En revanche, les modalités de mise en œuvre restent sur la table de négociation  avec les partenaires sociaux.

Doit-on viser l'équilibre budgétaire du régime universel dès la première année ?
Le calendrier doit-il être différentié selon les régimes ?

Pour répondre à ces questions,  il faudra sans doute convenir, pour chacun des 42 régimes recensés, à  un plan de transition spécifique.


[1] Petit-déjeuner polytechnicien avec Monsieur Bruno Le Maire, AX, mardi 3 décembre 2019